Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P) DES AVALOIRS est un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).
A ce titre, il assure pour le compte de ses 14 communes membres le traitement et la distribution de l’eau potable à l’ensemble de ses abonnés.
Le comité syndical est composé de 14 membres issus des communes desservies du syndicat et de la CCMA qui a déléguée sa compétence sur les communes citées sur la page Territoire Desservi.
Il se réunit 4 à 5 fois par an afin de voter l’ensemble des décisions stratégiques du syndicat (budget, travaux, etc..)
Les travaux sont réalisés en Marché Public donc réalisés par des entreprises extérieures ou en Travaux en Régie c'est-à-dire par les agents du SIAEP.
L'ORGANISATION FINANCIERE
Le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable, est régi par les mêmes règles que les collectivités territoriales. Cet établissement public est doté de l'autonomie financière et de la personnalité morale, c'est à dire qu'il peut agir en justice, ou inversement, être poursuivi devant un tribunal. Les communes membres ont confié intégralement au S.I.A.E.P. la gestion de l'alimentation en eau potable sur leur territoire. Cette gestion se fait en régie directe, c'est à dire que le Syndicat assure seul le fonctionnement et les investissements par ses propres ressources.
Ces ressources proviennent principalement de la vente de l'eau, des travaux effectués pour des tiers (réalisation d'un branchement par exemple) mais également des subventions allouées soit par le Conseil Départemental de la Mayenne soit par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Ces ressources permettent au Syndicat de financer son fonctionnement (salaires du personnel, fournitures de bureau, entretien des véhicules, carburants...) et ses investissements (travaux divers, renouvellement et renforcement des réseaux, mise en place de la radiorelève, achat de nouveaux véhicules...).
Pour contrôler cette gestion financière, l'Etat a confié au Responsable du Service de Gestion Comptable de Mayenne (S.G.C.) le rôle de comptable du S.I.A.E.P. . C'est donc lui qui perçoit les paiements des factures d'eau par les abonnés, les diverses subventions et les paiements des travaux effectués pour des tiers. C'est aussi lui qui valide les achats du Syndicat que se soit pour des dépenses de fonctionnement ou d'investissement. On peut donc résumer la gestion financière du S.I.A.E.P. par les deux schémas suivants :
A chaque fin d'année, le Président doit préparer le Budget Primitif, c'est à dire l'ensemble des dépenses et des recettes prévues pour l'année à venir. Il doit présenter le budget primitif au Conseil Syndical qui choisit ou non de le valider par délibération. Cette validation doit intervenir au plus tard au 15 avril de l'année à venir. En cas de dépassement de cette limite ou au cas où le Conseil Syndical n'approuverait pas le budget primitif présenté par le Président, c'est le Préfet de département qui imposerait un budget primitif au Syndicat et qui contrôlerait son exécution.
Au cours de l'année, le Président peut modifier le budget primitif en prenant une décision modificative, ce qui permet d'adapter le budget en cas de dépenses imprévues. Cette décision doit être validée par le Conseil Syndical.
A la fin de l'année, le Président présente au Conseil Syndical le Compte Administratif qui correspond au budget définitif. Le Compte Administratif fait l'état des lieux de ce qui a réellement été dépensé et perçu par le S.I.A.E.P. . Ce compte doit être validé par le Conseil Syndical. En même temps, le Responsable du Service de Gestion Comptable de Mayenne établi un Compte de Gestion qui représente l'ensemble des opérations financières réalisées par le Syndicat au cours de l'année écoulée. Le Compte de Gestion et le Compte Administratif doivent être identiques en tout point.
Le point important à retenir de la gestion financière du S.I.A.E.P. est que, comme pour toutes les collectivités territoriales, le budget doit être à l'équilibre au centime d'euro près, c'est à dire que le total des recettes doit compenser le total des dépenses. Ceci signifie que le S.I.A.E.P. ne peut pas s'endetter ni même faire de bénéfice, ce qui affirme son but non lucratif. Ce principe garantit donc un prix de l'eau juste et qui sert uniquement à payer les frais inhérents à l'alimentation en eau potable à savoir la production, la distribution et la facturation
L'ORGANISATION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE
S'il est indispensable que toute collectivité soit gérée par une assemblée d'élus locaux, pour le S.I.A.E.P. il s'agit de son Conseil Syndical, le fonctionnement de la collectivité est quant à lui assuré par des hommes et des femmes qualifiés, fonctionnaires publics territoriaux, disponibles en permanence pour garantir aux usagers un service public irréprochable.
Le fonctionnement du S.I.A.E.P. est assuré par une équipe de 7 personnes professionnelles qui se répartissent entre le service administratif (2 agents) et le service technique (5 agents).
Le service administratif est le premier contact avec les usagers lorsque ces derniers téléphonent au siège de Syndicat ou se rendent directement dans les bureaux. Il est assuré 5 jours sur 7. Le service administratif est chargé de toutes les relations avec les abonnés (renseignements concernant les factures, changement d'abonné, départ d'un locataire, informations diverses, etc.) mais également de l'ensemble des charges administratives inhérentes à toute collectivité (établissement du budget, planning et salaires des employés, demande de subventions, veille règlementaire, gestion du courrier, préparation des réunions du Conseil et du Bureau, achat de fournitures, etc.).
Le service technique s'occupe des réponses aux D.I.C.T., de la réalisation des nouveaux branchements, de l'entretien des réservoirs et des captages, de la réparation des fuites, de la pose des compteurs d'eau et de leurs relevés annuels, de la mesure des débits des captages et de la réalisation des chantiers dont le S.I.A.E.P. est le maître d'ouvrage.
C'est donc grâce à ces deux services et à leur travail d'équipe que le Syndicat assure à ces abonnés la distribution d'une eau de qualité et au moindre coût. Le Syndicat met ainsi ses 70 années d'expérience au service des consommateurs et des municipalités dans une relation de confiance et d'écoute mutuelle.
Le SIAEP en quelques chiffres :
- - 14 communes
- - 11 stations
- - 5236 abonnés au 31/12/2023
- - 488 kilomètres au 31/12/2022
- - 581 420 m³ d'eau vendus en 2022
- - Linéaire renouvelé en 2022 : 5.150 kms